Liris Formation
à Bourg-en-Bresse
&
Partout en France !


Contactez-nous

Contact Info

  • 3 bis Avenue des Sports
    01000 Bourg-en-Bresse
  • +33(0)4 28 36 10 10
  • Accueil téléphonique
    Du Lundi au Vendredi :
    09:00-12:00 | 13:30-18:30
    Le Samedi :
    09:00-12:30

Mentions Légales

Mentions Légales

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.liris-formation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Liris Formation Entreprises - Siret : 830682522000016 – 3 bis Avenue des Sports, 01000 Bourg-en-Bresse.
TVA Int. : FR14830682522
Création et conception : Samya ZERRAT
Responsable publication : Samya ZERRAT - Liris Formation Entreprises
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : Liris Formation Entreprises – contact[@]liris-formation.com
Hébergeur : EX2 - 309 rue des Épervières, Chicoutimi, QC G7G 0A6, CANADA

Conditions générales d'utilisation www.liris-formation.fr

La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part www.liris-formation.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.liris-formation.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.liris-formation.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et/ou clients.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.liris-formation.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Liris Formation Entreprises et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

2. Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site www.liris-formation.fr implique le recueil des informations suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.liris-formation.fr, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Pour les besoins de certains services proposées par le site www.liris-formation.fr, Liris Formation Entreprises collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur. De plus, les informations recueillies sur les formulaires du site www.liris-formation.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Liris Formation Entreprises pour la gestion de sa clientèle. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause surtout lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.liris-formation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont destinées au service marketing et au service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l'utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée en contactant le :
Service Commercial et Marketing
Liris Formation Entreprises
3 bis, Avenue des Sports
01000 Bourg-en-Bresse

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.liris-formation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Liris Formation Entreprises et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.liris-formation.fr.

Avertissement : Nos formulaires seront ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2125055.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Liens hypertextes et cookies

Le site www.liris-formation.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.liris-formation.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.liris-formation.fr.

Par ailleurs, la navigation sur le site www.liris-formation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues sont des informations anonymes sur vos activités de recherche et permettent d'améliorer votre expérience en ligne. Il ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser des cookies, voici la marche à suivre pour les principaux navigateurs internet :

Sous Microsoft Edge :
Cliquez sur l'icône représenté par 3 petits points en haut à droite de votre navigateur |...| puis, un menu apparaît, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur Affichez les paramètres avancés.
A la rubrique Cookies, sélectionnez Bloquer tous les cookies.
Fermez l'onglet Paramètres.

Sous Google Chrome :
Cliquez sur l'icône représenté par 3 petits points en haut à droite de votre navigateur |...| puis, un menu apparaît, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur Affichez les paramètres avancés.
Dans la rubrique Confidentialité, sélectionnez le bouton Paramètres de contenu.
À la rubrique Cookies, cochez Bloquer les cookies et les données de sites tiers.
Fermez l'onglet Paramètres.

4. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La présence du logo Liris Formation Entreprises institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liris-formation.fr est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse est seul compétent pour résoudre tout litige.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

11. Prestations de formation

Pour consulter nos Conditions Générales de Vente, cliquer ici >